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Rentes d'invalidité (article 17, alinéa 3)

Fin du droit à la rente d'invalidité

Le droit à la rente d'invalidité de la Caisse prend naissance le jour de l'ouverture du droit à la rente AI - au plus tôt cependant dès la fin du droit au traitement ou des indemnités correspondantes - et s'éteint le jour où cesse le droit à la rente AI, au plus tard toutefois au jour où l'assuré atteint l'âge ordinaire de la retraite, l'assuré ayant droit dès cette date à la rente de retraite.

Rente de retraite

Pour les assurés dont le droit à la rente invalidité est antérieur au 1er janvier 2012, la rente de retraite correspond en règle générale, à la rente d'invalidité versée jusqu'à l'âge de retraite ordinaire.

Pour les assurés dont le droit aux prestations d'invalidité de la Caisse est ultérieur au 31.12.2011, la rente d'invalidité est remplacée dès l'âge ordinaire de retraite par la rente de retraite qui résulte du plan en primauté des cotisations. Selon l'atribution d'intérêts sur la capital épargne de l'assuré, la prestation de retraite peut être différente de la rente d'invalidité.

Le droit aux rentes pour enfants d'invalide cesse lorsque le bénéficiaire de la rente d'invalidité atteint l'âge ordinaire de la retraite. Les dispositions valables pour les rentes pour enfants de retraités sont alors applicables.

Révision annuelle des prestations en cas de cumul

Le montant de la réduction des prestations en cas de situation de cumul sera revu périodiquement, compte tenu de l'évolution générale des traitements d'une part, des prestations d'autre part, voire de la perte ou de l'ouverture du droit à une prestation.

Obligation d'annonce faite à l'assuré

Tout élément de nature à modifier le montant des prestations versées doit être annoncé par l'assuré à la Caisse. Cela concerne notamment toute modification relative au degré d'invalidité ou toute modification relative à un éventuel revenu résiduel résultant d'une activité lucrative exercée par l'assuré.