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Rente en cas d'invalidité (art. 17 - 18 du règlement)                          le résumé sur notre notice

L'assuré touché par une incapacité permanente de travail reçoit, dès la fin de son droit au traitement, des indemnités de l'assurance maladie ou des indemnités journalières de l'AI, mais au plutôt 12 mois après le début de l'incapacité de travail :

- une rente d'invalidité qui correspond à 60% du traitement assuré
- une avance de la rente AI égale à 80% de la rente AI présumée
- le cas échéant, une rente d'enfant d'invalide.

Reconnaissance de l'invalidité : sur la base de la décision de l'AI ; l'avance de la rente AI est alors supprimée.

L'assuré cède ses droits à la Caisse concernant le remboursement des montants avancés (voir formulaire).

Si l'invalidité établie par le médecin-conseil est entière, l'assuré à droit à une rente correspondant à 60% de son traitement assuré. De plus, il est libéré du paiement des cotisations jusqu'à l'âge de retraite ordinaire, date à laquelle une rente de retraite remplace la rente d'invalidité.

La rente de retraite est calculée sur la base du capital érpargne et peut différer de la rente d'invalidité.

Rentes d'enfants d'invalide (art. 19 du règlement)

De plus, l'assuré reçoit une rente d'enfant égale à 20% de la rente annuelle d'invalidité si l'enfant est âgé de moins de 18 ans ou poursuit ses études jusqu'à 25 ans révolus.

Montants de la rente : par enfant, 20% de la rente mensuelle due au bénéficiaire de la rente d'invalidité.

La Caisse verse les prestations réglementaires sur présentation des justificatifs nécessaires remises de la propre initiative des bénéficiaires ou représentants légaux (voir mémento « versement des rentes d'enfants »).

Les rentes réglementaires sont servies sous réserve des dispositions applicables en matière de cumul destinées à empêcher des situations de surindemnisation.