Règlements de base de CPVAL dès le 1er janvier 2025
Règlement Caisse de prévoyance ouverte (CPO) Règlement Caisse de prévoyance fermée CPF
Notice explicative des modifications
Directive d'application des garanties Directive d'application des garanties
Loi CPVAL du 14.12.2018 - LCPVAL
Valable jusqu'au 31 décembre 2024
Règlement Caisse de prévoyance ouverte (CPO) Règlement Caisse de prévoyance fermée CPF
Règlement de placement au 01.01.2025
Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 - Annexe 6
Règlement immobilier
Annexe - Processus décisionnel
Règlement sur les passifs de nature actuarielle
Règlement sur le traitement des données personnelles
Directive pour les personnes assurées