Règlements de base de CPVAL (Loi CPVAL du 14.12.2018 - LCPVAL)
Règlement Caisse de prévoyance ouverte (CPO) Règlement Caisse de prévoyance fermée CPF
Directive d'application des garanties Directive d'application des garanties
Modifications réglementaires au 1er janvier 2024
Règlement de placement au 01.01.2024
Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5
Règlement immobilier
Annexe - Processus décisionnel
Règlement sur les passifs de nature actuarielle
Règlement sur le traitement des données personnelles
Directive pour les personnes assurées