Lire son certificat de prévoyance

Vérifiez les indications, notamment l’état civil et annoncez toute modification à votre employeur / à la Caisse.

La date d’entrée dans la Caisse correspond en principe à la date de votre engagement auprès de l’employeur ou le cas échéant à la date à laquelle les conditions d’entrée dans l’assurance ont été remplies.

Catégorie : 1 et 3 – âge de référence de la retraite = âge AVS; Catégorie : 2 – âge de référence = âge AVS diminué de 2 ans. L’âge limite est cependant fixé par les conditions d’engagement de l’employeur. Selon les dispositions réglementaires de la Caisse, l’assurance peut être prolongée jusqu’à l’âge maximum de 70 ans.

Si vous êtes au service de plusieurs employeurs affiliés à CPVAL, vous recevrez un certificat pour chaque relation de travail (en ce cas les valeurs du pont AVS mentionnées au chiffre 6 et les possibilités de rachat sous chiffre 7 peuvent différer des valeurs réglementaires – au besoin demandez confirmation à la Caisse).

Traitement déterminant annuel : dernier traitement mensuel * 12 (y compris parts d’expérience/augmentation individuelle et un maximum de 5% de prime de performance). Le traitement assuré annuel correspond à 85% du traitement déterminant.

Pour les personnes rémunérées à l’heure et/ou ayant des activités irrégulières, le traitement assuré annuel correspond à la somme des 12 derniers traitements mensuels x 85%.

Le traitement assuré est la base de calcul pour les cotisations (chiffre 3), les prestations assurées (chiffre 4), les projections de rentes (chiffre 6) et les possibilités de rachat (chiffre 7).

Sur la base du dernier traitement mensuel communiqué par votre employeur, cette rubrique vous renseigne sur la valeur annuelle des cotisations. La cotisation d’épargne est créditée sur le compte épargne et est destinée à financer les futures prestations de retraite.

Les cotisations supplémentaires (ou de risque) sont destinées notamment au financement des risques invalidité et décès. Les cotisations épargne de l’assuré et de l’employeur sont fixes quel que soit l’âge de l’assuré.

L’assuré peut choisir une fois par an de modifier son plan d’épargne personnel (formulaire à adresser à la caisse au 30.11 de l’année en cours au plus tard ; informations et formulaire disponibles sur notre site). Le plan actuel est indiqué au chiffre 1 (Standard, Maxi ou MaxiPlus).

La rente d’invalidité est servie aussi longtemps que dure l’invalidité mais jusqu’à l’âge de référence, date à laquelle une rente de retraite calculée sur la base du capital épargne alors accumulé prend le relais.

La rente de conjoint correspond à 60% de la rente d’invalidité, mais au maximum à 60% de la rente de retraite projetée. Également applicable en cas de relation de concubinage déclarée à la caisse (ceci en cas de durée de vie commune d’au moins 5 ans, voir formulaire sur le site).

La rente pour enfants est de 20% de la rente d’invalidité, 15% de la rente de retraite, jusqu’à 18 ans / 25 ans pour les enfants encore en formation.

Un capital au décès égal aux 50% du capital épargne (figurant au chiffre 5) est assuré lorsqu’aucune prestation de rente n’est due (les bénéficiaires figurent à l’article 23 du règlement).

Le capital épargne est alimenté par les cotisations épargne de l’assuré et de l’employeur, les apports de libre passage et les apports personnels de l’assuré; il est diminué des retraits (accession à la propriété/divorce) et des réductions pour retraite ou invalidité partielle.

Les mouvements ainsi que les intérêts sont pris en compte jusqu’à la date de situation. Pour l’année en cours, le taux rémunératoire est provisoire et sera fixé définitivement en fin d’année.

Sur la base du salaire assuré, 2 projections du capital épargne sont effectuées. L’une sans intérêt ; l’autre suppose un intérêt futur de 1.5%.

La rente de retraite brute résulte du calcul « capital projeté avec intérêts * taux de conversion » (art. 13, al. 4, Annexe 2).

L’assuré a droit à une rente viagère (rente de retraite) et une rente temporaire versée jusqu’à l’âge AVS (pont AVS). Pour les différents scénarios de retraite, les rentes indiquées en valeurs mensuelles tiennent compte du financement du pont AVS à charge de l’assuré (50%, article 15, alinéa 5). Le pont AVS est versé jusqu’à l’âge AVS.

Un calcul au prorata selon les valeurs indiquées sur le certificat permet d’obtenir une estimation des prestations de retraite pour un âge de retraite non révolu.

Les possibilités d’achat sont calculées sur la base du dernier traitement assuré, de l’âge de l’assuré et du capital projeté en fin d’année. Elles demeurent fixes tout au long de l’année pour autant que le salaire reste inchangé et qu’aucun apport ou retrait n’influence l’évolution du capital épargne.

Les possibilités d’achat dépendent de votre choix du plan de prévoyance. Votre certificat mentionne les potentiels d’achat pour chaque plan de prévoyance pouvant être choisi.

Sous cette rubrique figurent la prestation de libre passage à la date de situation, de même que les cotisations à dater de l’entrée dans la Caisse.

Sous ce chiffre, vous trouverez diverses informations que la Caisse se doit de fixer en vertu des dispositions légales.

Notamment sous « Versement EPL possible », le montant disponible dans le cadre des dispositions pour l’accession à la propriété. Les apports de prestations de libre passage à l’entrée ainsi que les achats effectués sont également mentionnés.